Politique de confidentialité

Les données personnelles collectées par notre entreprise (principalement nom, prénom,
coordonnées postales, numéro de téléphone, adresse électronique, coordonnées bancaires) sont
enregistrées dans son fichier clients. L’ensemble des informations collectées sont nécessaires à la
conclusion et à l’exécution du contrat et seront principalement utilisées pour la bonne gestion des
relations avec le client, le traitement des commandes et la promotion des services de l’entreprise.

Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire à
l’exécution du contrat, à l’accomplissement par l’entreprise de ses obligations légales et
réglementaires et à l’exercice des prérogatives lui étant reconnues par la loi et la jurisprudence.
L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposées de l’entreprise,
habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront
éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de
tâches sous-traitées nécessaires à la gestion des commandes, sans qu’une autorisation du client soit
nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un
accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la
législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas
énoncés ci-dessus, l’entreprise s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers
aux données sans consentement préalable du client, à moins d’y être contrainte en raison d’un
motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense,
etc.).

Les destinataires des données sont intégralement situés au sein de l’Union européenne.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, le client bénéficie d’un droit
d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du
traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le
concernant. Le client peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer
ses droits en contactant le GAEC Domaine du Pountet à son siège social par courrier ou mail.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, le client peut adresser une
réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique de des Libertés (CNIL) ou de
toute autre autorité compétente.